Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07055024C0001

Permis d'aménager n° 07055024C0001 à Vesoul pour un terrain de 6 548 m², Rue Des Annonciades

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VESOUL et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055024C0001, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 07055024C0001

Demandeur

COMMUNE DE VESOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07055024C0001, délivré le 23 août 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Annonciades. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VESOUL.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 548 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B80, B81, B86. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

6 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B80 B81 B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VESOUL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005503
SIRET: 21700550300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07055024C0001
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 548 m², situé Rue Des Annonciades à Vesoul (70000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VESOUL et autorisé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055024C0001, déposé en mairie de Vesoul.

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