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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07055015C0002

Permis de démolir n° 07055015C0002 à Vesoul, 4 Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VESOUL et autorisée le 1 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055015C0002, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 07055015C0002

Demandeur

COMMUNE DE VESOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07055015C0002 a été délivré le 1 décembre 2015 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VESOUL.

La parcelle concernée s'étend sur 446 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A881. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VESOUL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005503
SIRET: 21700550300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07055015C0002
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue De La Gare à Vesoul (70000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VESOUL et autorisée le 1 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055015C0002, déposé en mairie de Vesoul.

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