COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210703377 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Vernosc-lès-Annonay.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07430 à Vernosc-lès-Annonay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY compte 9 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 28/11/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

13/05/2013 - 28/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

8 autorisations sur la période 13/05/2013 - 28/11/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Vernosc-lès-Annonay. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
135 Rue Pre D'ayas, Vernosc-lès-Annonay (07430) PC Locaux D1764 2 127 m² 50 m² 2024/11/28

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44-13 Rue Du Fraisse, Vernosc-lès-Annonay (07430) PC Locaux D155 1 340 m² 300 m² 2021/10/08

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fontaines, Saint-Clair (07430) PC Locaux A992, A995 12 090 m² 2 817 m² 2020/06/09

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ceinture De Bramefan, Annonay (07100) PC Logement BI203 1 113 m² 208 m² 2019/10/05
Ecolanges, Saint-Désirat (07340) PC Locaux AD69, AD70 27 028 m² 7 313 m² 2019/09/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

1 autorisation sur la période 27/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vernosc-lès-Annonay. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Boscs, Vernosc-lès-Annonay (07430) PA D62, D1648 — 2013/06/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Sources des informations sur COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY ?
COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY ?
Le profil de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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