Permis de construire Logement N° 00701019A0029

Permis de construire à Annonay pour 208 m² de logement - Ceinture De Bramefan

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 00701019A0029

Demandeur

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Cette page présente le permis de construire n° 00701019A0029, délivré le 5 octobre 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ceinture De Bramefan, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
26/02/2025
Autorisation
05/10/2019
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210703377
SIRET
21070337700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701019A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 26/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ceinture De Bramefan, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY et accordé le 5 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701019A0029, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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