Permis de construire Locaux N° 00722519A0021

Permis de construire n° 00722519A0021 à Saint-Clair pour 2 817 m² de locaux, Les Fontaines

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 00722519A0021

Demandeur

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722519A0021 a été délivré le 9 juin 2020 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 254 m² en commerce et activités de service, 1 254 m² en équipements publics et 309 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A992, A995, A998. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 090 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+2 817 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A992 A995 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Total 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Équipements publics 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Autres activités 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210703377
SIRET
21070337700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722519A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fontaines, à Saint-Clair (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY et accordé le 9 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722519A0021, déposé en mairie de Saint-Clair.

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