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Permis de construire Locaux N° 00722519A0021

Permis de construire à Saint-Clair pour 2 817 m² de locaux - Les Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontaines, Saint-Clair (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY et accordé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722519A0021, instruit par la commune de Saint-Clair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 00722519A0021

Demandeur

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00722519A0021, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fontaines, Saint-Clair (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 309 m² en bureaux, 1 254 m² en commerce et services, 1 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A992, A995, A998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 090 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+2 817 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A992 A995 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 817 m²	2 817 m²
Total	0 m²	2 817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 817 m²	2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	309 m²	309 m²	309 m²
Commerce et services	1 254 m²	1 254 m²	1 254 m²
Équipements publics	1 254 m²	1 254 m²	1 254 m²
Total locaux	2 817 m²	2 817 m²	2 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703377
SIRET: 21070337700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722519A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontaines, Saint-Clair (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY et accordé le 9 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722519A0021, instruit par la commune de Saint-Clair.

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