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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812400008

Permis de démolir n° 0276812400008 à Vernon, 20 Rue De La Boucherie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNON et autorisé le 1 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812400008, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PD n° 0276812400008

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812400008 a été délivré le 1 mars 2025, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Boucherie. La demande émane de COMMUNE DE VERNON.

Le terrain support du projet couvre 129 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB155, XB156. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2025

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB155 XB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706816
SIRET: 21270681600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276812400008
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Boucherie à Vernon (27200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNON et autorisé le 1 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812400008, déposé en mairie de Vernon.

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