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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276812500002

Permis d'aménager n° 0276812500002 à Vernon pour un terrain de 117 m², 20 Rue De La Boucherie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNON et autorisée le 2 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500002, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PA n° 0276812500002

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276812500002 a été délivré le 2 août 2025, pour un projet situé 20 Rue De La Boucherie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNON.

L'opération s'étend sur un terrain de 117 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB155, XB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB155 XB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706816
SIRET: 21270681600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: VERNON (27200)

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Mail Anatole France

15 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276812500002
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 117 m², situé 20 Rue De La Boucherie à Vernon (27200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNON et autorisée le 2 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500002, déposé en mairie de Vernon.

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13 15 Ruelle Briet

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92 Rue Saint Louis

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05 avr. 2023 910 m² foncier

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