Permis de construire Locaux N° 0276812209674

Permis de construire n° 0276812209674 à Vernon pour 689 m² de locaux, 12 Rue Du Pont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0276812209674

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2022 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812209674 porte sur un projet situé 12 Rue Du Pont. La demande émane de COMMUNE DE VERNON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA148. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 133 m² 689 m² 0 m² 370 m² 0 m² 319 m² 1 452 m²
Total 1 133 m² 689 m² 0 m² 370 m² 0 m² 319 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 133 m² 689 m² 0 m² 370 m² 0 m² 319 m² 1 452 m²
Total locaux 1 133 m² 689 m² 0 m² 370 m² 0 m² 319 m² 1 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212706816
SIRET
21270681600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1965

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812209674
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Pont, à Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNON et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812209674, déposé en mairie de Vernon.

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