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Déclaration préalable Locaux N° 0276812600031

Déclaration préalable à Vernon pour 60 m² de locaux - Place Julie Charpentier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 0276812600031

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0276812600031, accordée le 4 mars 2026 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Place Julie Charpentier, Vernon (27200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 742 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
04/03/2026
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 900 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 960 m²
Total 960 m² 0 m² 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212706816
SIRET
21270681600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Julie Charpentier, Vernon (27200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNON et accordée le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2026, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812600031, instruit par la commune de Vernon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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