Permis de construire n° 0276812300038 à Vernon pour 112 m² de locaux, Rue Georges Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0276812300038
Demandeur
COMMUNE DE VERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812300038 a été délivré le 20 octobre 2023 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Andre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNON.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM444, BN620, BN623. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 719 m² |
| Total | 607 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 719 m² |
| Total locaux | 607 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706816
- SIRET
- 21270681600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |