Permis d'aménager n° 0276811307245 à Vernon pour un terrain de 5 802 m², Mail Anatole France
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PA n° 0276811307245
Demandeur
COMMUNE DE VERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276811307245 a été délivré le 15 avril 2014 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Mail Anatole France. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB119, XB120. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706816
- SIRET
- 21270681600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VERNON (27200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811307245 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |