COMMUNE DE VERGRANNE - Autorisations d'urbanisme
Active
212506026
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VERGRANNE
- SIREN
- 212 506 026
- SIRET siège
- 212 506 026 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/10/2024
- Dernière autorisation
- 30/06/2025
Siège social
- Commune
- 25110 VERGRANNE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VERGRANNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Champs Saint Martin, Vergranne (25110) | PC Mixte | AB95 | 732 m² | 197 m² | 2025/06/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERGRANNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VERGRANNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 B Champs Saint Martin, Vergranne (25110) | PD | AB95 | 732 m² | 2024/10/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable