Permis de construire Mixte N° 0256022500002

Permis de construire n° 0256022500002 à Vergranne pour 197 m² de logement et locaux, 2 Champs Saint Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0256022500002

Demandeur

COMMUNE DE VERGRANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0256022500002, délivré le 30 juin 2025 à Vergranne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Champs Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGRANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergranne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergranne Code postal 25110 Identifiant INSEE 25602
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Locaux 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 132 m²
Total 235 m² 47 m² 150 m² 0 m² 150 m² 47 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 132 m²
Total locaux 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGRANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212506026
SIRET
21250602600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERGRANNE (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Champs Saint Martin, à Vergranne (25110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGRANNE et accordée le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256022500002, déposé en mairie de Vergranne.

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