Permis de démolir n° 02560224D0001 à Vergranne, 2 B Champs Saint Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 02560224D0001
Demandeur
COMMUNE DE VERGRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 B Champs Saint Martin, le permis de démolir n° 02560224D0001 a été délivré le 30 octobre 2024 à Vergranne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERGRANNE.
Le terrain d'assiette couvre 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vergranne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vergranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergranne Code postal 25110 Identifiant INSEE 25602
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGRANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506026
- SIRET
- 21250602600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 25110 VERGRANNE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02560224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |