2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaux-lès-Saint-Claude.
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39360 à Vaux-lès-Saint-Claude.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/02/2021 - 18/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vaux-lès-Saint-Claude.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 663 Route De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) | PD | AK289 | — | 2021/02/18 |
| Impasse De La Tournerie, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) | PD | AK973 | — | 2021/02/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
