COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaux-lès-Saint-Claude.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39360 à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/02/2021 - 18/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
2 autorisations sur la période 18/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vaux-lès-Saint-Claude.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 663 Route De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) | PD | AK289 | — | 2021/02/18 |
| Impasse De La Tournerie, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) | PD | AK973 | — | 2021/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.