COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE - Autorisations d'urbanisme
Active
213905474
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
- SIREN
- 213 905 474
- SIRET siège
- 213 905 474 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/02/2021
- Dernière autorisation
- 18/02/2021
Siège social
- Adresse
- 589 ROUTE DE LA VALLEE
- Commune
- 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 663 Route De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) | PD | AK289 | — | 2021/02/18 |
| Impasse De La Tournerie, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) | PD | AK973 | — | 2021/02/18 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.