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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03954720J0002

Permis de démolir à Vaux-lès-Saint-Claude - 663 Route De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE et autorisé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954720J0002, instruit par la commune de Vaux-lès-Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 03954720J0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03954720J0002, délivré le 18 février 2021 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 663 Route De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39360 Identifiant INSEE 39547
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905474
SIRET: 21390547400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03954720J0002
Code commune INSEE	39547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 663 Route De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE et autorisé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954720J0002, instruit par la commune de Vaux-lès-Saint-Claude.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.