Permis de démolir n° 03954720J0001 à Vaux-lès-Saint-Claude, Impasse De La Tournerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 03954720J0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03954720J0001, délivré le 18 février 2021 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Impasse De La Tournerie. La demande émane de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK973. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vaux-lès-Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39360 Identifiant INSEE 39547
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905474
- SIRET
- 21390547400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03954720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |