COMMUNE DE VALONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212505838 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VALONNE

COMMUNE DE VALONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE VALONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25190 à VALONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VALONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALONNE

COMMUNE DE VALONNE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/02/2014 - 12/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/02/2014 - 12/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALONNE

2 autorisations sur la période 17/02/2014 - 18/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Valonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Valonne (25190) PC Locaux ZC282, ZC517 1 960 m² 70 m² 2020/10/18
20 Grande Rue, Valonne (25190) PC Locaux C301 880 m² 365 m² 2014/02/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE VALONNE

2 autorisations sur la période 07/03/2019 - 12/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Valonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Pres Les Pres, Valonne (25190) PA ZA81, ZA82 2023/09/12
Rue Des Charmots, Valonne (25190) PA ZC116, ZC111 2019/03/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE VALONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALONNE ?
COMMUNE DE VALONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALONNE ?
Le profil de COMMUNE DE VALONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VALONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VALONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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