Permis d'aménager n° 02558319A0001 à Valonne, Rue Des Charmots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 02558319A0001
Demandeur
COMMUNE DE VALONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02558319A0001 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Rue Des Charmots. La demande émane de COMMUNE DE VALONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Valonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Valonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valonne Code postal 25190 Identifiant INSEE 25583
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505838
- SIRET
- 21250583800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALONNE (25190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02558319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |