Permis de construire Locaux N° 02558313A0007

Permis de construire n° 02558313A0007 à Valonne pour 365 m² de locaux, 20 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 02558313A0007

Demandeur

COMMUNE DE VALONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Valonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02558313A0007 porte sur un projet situé 20 Grande Rue. COMMUNE DE VALONNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C301. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2016
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Valonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valonne Code postal 25190 Identifiant INSEE 25583
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 85 m²
Locaux 300 m² 0 m² 365 m² 0 m² 300 m² 65 m² 365 m²
Total 450 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 365 m² 0 m² 300 m² 65 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505838
SIRET
21250583800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALONNE (25190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558313A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 10/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Grande Rue, à Valonne (25190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALONNE et accordée le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558313A0007, déposé en mairie de Valonne.

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