2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vallon-Pont-d'Arc.
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07150 à Vallon-Pont-d'Arc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC compte 9 autorisations recensées sur la période 22/10/2013 - 30/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALLON PONT D ARC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 22/10/2013 - 30/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALLON PONT D ARC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PC Locaux | 0D350, 0D349 | 4 520 m² | 1 952 m² | 2016/07/19 |
| 5 Pl De L'ancienne Gare, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | DP Locaux | 0C605 | 2 825 m² | 141 m² | 2016/05/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 01/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ratiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PA | D274, D275 | 24 000 m² | 2014/12/01 |
1 autorisation sur la période 02/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Bourdaric, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PD | 0B1653 | 5 335 m² | 2016/05/02 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
