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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00733016G0001

Permis de démolir n° 00733016G0001 à Vallon-Pont-d'Arc, Lieu- Bourdaric

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLON PONT D ARC et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 00733016G0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733016G0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- Bourdaric. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLON PONT D ARC.

La parcelle concernée s'étend sur 5 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1653. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

5 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mai 2016.

Dépôt

5 juillet 2016

Autorisation

2 mai 2016

Dépôt

05/07/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703302
SIRET: 21070330200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733016G0001
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Bourdaric à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLON PONT D ARC et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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PD n°00733015D0001 Autorisé

La Combe D Arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

12 janv. 2016 DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PD n°00733015G0002 Commencé

Rte Des Gorges Combe D Arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

23 janv. 2016 15 m² foncier

PD n°00733015G0001 Commencé

La Combe D'arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

25 janv. 2016 2 090 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PD n°00733017G0001 Autorisé

6 Rue Du Miarou

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

28 févr. 2017 883 m² foncier

PD n°00733017G0002 Autorisé

3 Rue Rosine Boucher

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

28 févr. 2017 818 m² foncier

PD n°00733017G0003 Autorisé

Ratiere

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

07 août 2017 5 461 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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