COMMUNE DE VALLON PONT D ARC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vallon-Pont-d'Arc.
Profil et organisation
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07150 à VALLON-PONT-D'ARC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC compte 9 autorisations recensées sur la période 22/10/2013 - 30/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALLON PONT D ARC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
7 autorisations sur la période 22/10/2013 - 30/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALLON PONT D ARC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 70 Allee Du Chastelas, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PC Locaux | D1796, D1797 | 3 399 m² | 992 m² | 2024/04/30 |
| Bourdaric, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PC Locaux | B1653 | 5 335 m² | 92 m² | 2017/12/26 |
| Ratiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PC Locaux | D349, D350 | 6 004 m² | 2 123 m² | 2017/10/25 |
| Ratiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PC Locaux | 0D350, 0D349 | 4 520 m² | 1 952 m² | 2016/07/19 |
| 5 Pl De L'ancienne Gare, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | DP Locaux | 0C605 | 2 825 m² | 141 m² | 2016/05/24 |
| Le Village, Salavas (07150) | PC Locaux | C514 | 877 m² | 16 m² | 2014/01/08 |
| Joncier, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PC Locaux | D192 | 2 360 m² | 79 m² | 2013/10/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
1 autorisation sur la période 01/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ratiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PA | D274, D275 | 24 000 m² | 2014/12/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
1 autorisation sur la période 02/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Bourdaric, Vallon-Pont-d'Arc (07150) | PD | 0B1653 | 5 335 m² | 2016/05/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.