Permis de construire n° 00733016G0002 à Vallon-Pont-d'Arc pour 1 952 m² de locaux, Ratiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 juillet 2016
Dossier PC n° 00733016G0002
Demandeur
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ratiere, le permis de construire n° 00733016G0002 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VALLON PONT D ARC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D350, 0D349. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
| Total | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703302
- SIRET
- 21070330200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALLON PONT D'ARC (07150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733016G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |