COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE - Autorisations d'urbanisme
Active
217005032
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
- SIREN
- 217 005 032
- SIRET siège
- 217 005 032 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/01/2015
- Dernière autorisation
- 27/03/2025
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 70190 TRAITIEFONTAINE
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4A Rue D'anthon, Traitiéfontaine (70190) | PC Logement | A747 | 1 325 m² | 93 m² | 2025/03/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chene, Traitiéfontaine (70190) | PD | B480 | — | 2015/01/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable