Permis de démolir n° 07050315C0001 à Traitiéfontaine, Rue Du Chene
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PD n° 07050315C0001
Demandeur
COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07050315C0001, délivré le 30 janvier 2015 à Traitiéfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chene. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B480. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 janvier 2015
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Traitiéfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traitiéfontaine Code postal 70190 Identifiant INSEE 70503
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005032
- SIRET
- 21700503200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRAITIEFONTAINE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07050315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |