COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210703245 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tournon-sur-Rhône.

Profil et organisation

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07300 à TOURNON-SUR-RHONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE compte 7 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 28/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

02/01/2013 - 28/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

4 autorisations sur la période 24/07/2013 - 28/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Tournon-sur-Rhône. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Rue Des Luettes, Tournon-sur-Rhône (07300) PC Locaux AP921 12 276 m² 220 m² 2022/02/28
2 Rue Des Ecoles, Saint-Jean-de-Muzols (07300) PC Locaux AR77 3 388 m² 75 m² 2018/07/09
Honore D'urfe, Tournon-sur-Rhône (07300) DP Locaux AN480 5 197 m² 10 m² 2015/05/28
Imbert, Tournon-sur-Rhône (07300) PC Locaux AO312, AO314 3 159 m² 110 m² 2013/07/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

1 autorisation sur la période 04/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tournon-sur-Rhône. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai Farconnet - Viarhona - Pro, Tournon-sur-Rhône (07300) PA AV1070 2019/09/04

Permis de démolir de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

2 autorisations sur la période 02/01/2013 - 02/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Tournon-sur-Rhône. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Thiers, Tournon-sur-Rhône (07300) PD AM11 23 m² 2017/10/02
Imbert, Tournon-sur-Rhône (07300) PD AO326 213 m² 2013/01/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Sources des informations sur COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE ?
COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE ?
Le profil de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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