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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00732419A0002

Permis d'aménager n° 00732419A0002 à Tournon-sur-Rhône, Quai Farconnet - Viarhona - Pro

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE et autorisé le 4 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732419A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PA n° 00732419A0002

Demandeur

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Farconnet - Viarhona - Pro, le permis d'aménager n° 00732419A0002 a été délivré le 4 septembre 2019 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1070. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703245
SIRET: 21070324500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00732419A0002
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quai Farconnet - Viarhona - Pro à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE et autorisé le 4 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732419A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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