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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732412A0002

Permis de démolir n° 00732412A0002 à Tournon-sur-Rhône, Imbert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE et autorisé le 2 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732412A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PD n° 00732412A0002

Demandeur

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2013 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732412A0002 porte sur un bâtiment situé Imbert. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE.

Le terrain d'assiette couvre 213 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO326. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

2 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703245
SIRET: 21070324500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

PD n°00732417A0003 Autorisé

7 Thiers

02 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732412A0002
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imbert à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE et autorisé le 2 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732412A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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