Permis de démolir n° 00732417A0003 à Tournon-sur-Rhône, 7 Thiers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 00732417A0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732417A0003 porte sur un bâtiment situé 7 Thiers. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE.
Le terrain concerné couvre 23 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703245
- SIRET
- 21070324500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07301)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00732417A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |