COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
Profil et organisation
COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70270 à TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/02/2022 - 21/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
1 autorisation sur la période 21/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Du Tram, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270) | DP Locaux | E368, E523 | — | 16 m² | 2025/08/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
1 autorisation sur la période 10/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 486 Rue De La Praz, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270) | PA | E550, E540 | — | 2022/02/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.