Permis d'aménager n° 07049821E0001 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Rd 486 Rue De La Praz
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 07049821E0001
Demandeur
COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07049821E0001 a été délivré le 10 février 2022 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 486 Rue De La Praz. COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E550, E540, E282. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004985
- SIRET
- 21700498500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07049821E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |