Permis de construire n° 00420912D0013 à Sisteron pour 56 m² de locaux, Rue Du Grand Couvert
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 00420912D0013
Demandeur
COMMUNE DE SISTERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420912D0013 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Grand Couvert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SISTERON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS601, AS602, AS603. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² | 56 m² | -111 m² | 56 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² | 56 m² | -111 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² | 56 m² | -111 m² | 56 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² | 56 m² | -111 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SISTERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402095
- SIRET
- 21040209500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SISTERON (04200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SISTERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420912D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |