Permis de construire Locaux N° 00420923C0025

Permis de construire n° 00420923C0025 à Sisteron pour 44 m² de locaux, 15 Avenue Du Stade

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 00420923C0025

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420923C0025 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 15 Avenue Du Stade. COMMUNE DE SISTERON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY188. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²
Total 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²
dont Bureaux 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²
Total locaux 168 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402095
SIRET
21040209500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420923C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Du Stade, à Sisteron (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SISTERON et accordée le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420923C0025, déposé en mairie de Sisteron.

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