Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00420919C0001

Permis d'aménager n° 00420919C0001 à Sisteron, Chemin Des Pres Hauts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SISTERON et autorisé le 16 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420919C0001, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PA n° 00420919C0001

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Pres Hauts, le permis d'aménager n° 00420919C0001 a été délivré le 16 août 2019 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE SISTERON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402095
SIRET: 21040209500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SISTERON (04200)

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PA n°00420919C0002 Autorisé

Rue Raoul Bouchet

09 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00420919C0001
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Pres Hauts à Sisteron (04200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SISTERON et autorisé le 16 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420919C0001, déposé en mairie de Sisteron.

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Sisteron (04200)

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Chemin Du Chateau D'entray

Sisteron (04200)

16 août 2021 9 910 m² foncier CC DU SISTERONAIS-BUECH

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