Retour aux autorisations de Sisteron

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00420919C0002

Permis d'aménager n° 00420919C0002 à Sisteron pour un terrain de 660 m², Rue Raoul Bouchet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SISTERON et autorisé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420919C0002, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PA n° 00420919C0002

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00420919C0002, délivré le 9 juillet 2019 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Raoul Bouchet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SISTERON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 660 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402095
SIRET: 21040209500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SISTERON (04200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SISTERON

PA n°00420919C0001 Terminé

Chemin Des Pres Hauts

16 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00420919C0002
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 660 m², situé Rue Raoul Bouchet à Sisteron (04200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SISTERON et autorisé le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420919C0002, déposé en mairie de Sisteron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sisteron

PA n°00420915D0001 Annulé

Le Plan Roman

Sisteron (04200)

22 déc. 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS

PA n°00420918C0001 Terminé

Les Chaudettes

Sisteron (04200)

25 juil. 2018 2 370 m² foncier ETABLISSEMENT DESSAUD

PA n°00420918C0002 Terminé

27 Avenue Jean Des Figues

Sisteron (04200)

29 janv. 2019 3 470 m² foncier LES LAVANDES

PA n°00420919C0001 Terminé

Chemin Des Pres Hauts

Sisteron (04200)

16 août 2019 COMMUNE DE SISTERON

PA n°00420920C0001 Terminé

Sarrabosc

Sisteron (04200)

27 août 2020 1 750 m² foncier

PA n°00420920C0002 Annulé

Chem Du Chateau D Entray

Sisteron (04200)

16 août 2021 9 910 m² foncier CC DU SISTERONAIS-BUECH

Autres types d'autorisations à Sisteron

Permis de construire à Sisteron

381 autorisations

Permis de démolir à Sisteron

5 autorisations