COMMUNE DE SEYSSEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEYSSEL
COMMUNE DE SEYSSEL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seyssel.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEYSSEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74910 à SEYSSEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYSSEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEYSSEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEYSSEL
COMMUNE DE SEYSSEL compte 11 autorisations recensées sur la période 26/06/2013 - 06/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYSSEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYSSEL
5 autorisations sur la période 04/04/2014 - 02/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Seyssel. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYSSEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Route D'aix-Les-Bains, Seyssel (74910) | PC Locaux | 0C4291 | 11 823 m² | 234 m² | 2021/04/02 |
| 202 Rue De Montauban, Seyssel (74910) | PC Locaux | 0C4282, 0C4074 | 13 222 m² | 120 m² | 2018/04/30 |
| L Îles Sud, Seyssel (74910) | PC Locaux | 0D1458 | 8 595 m² | 67 m² | 2014/12/05 |
| 11 Rue Francois Doche, Seyssel (74910) | PC Locaux | 0C3214 | 1 936 m² | 192 m² | 2014/05/22 |
| 1 All Du Nant Matraz, Seyssel (74910) | PC Locaux | 0C4174 | 3 956 m² | 180 m² | 2014/04/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEYSSEL
6 autorisations sur la période 26/06/2013 - 06/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Seyssel. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Promenade Francis Montanie, Seyssel (74910) | PD | 0C3585 | 1 075 m² | 2024/08/06 |
| 3-5 Route D'aix-Les-Bains, Seyssel (74910) | PD | 0C2373 | 1 022 m² | 2021/02/18 |
| 9 Route D'aix-Les-Bains, Seyssel (74910) | PD | 0C2372, 0C2371 | 1 093 m² | 2020/11/24 |
| Rue Du Mont Des Princes, Seyssel (74910) | PD | 0C3214 | — | 2014/12/05 |
| Rue De Cretillon Clos Dejay, Seyssel (74910) | PD | 0C2908 | — | 2014/03/20 |
| 5 Rte D Aix Les Bains, Seyssel (74910) | PD | 0C2373 | — | 2013/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEYSSEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEYSSEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEYSSEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.