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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07426920X0003

Permis de démolir n° 07426920X0003 à Seyssel, 3-5 Route D'aix-Les-Bains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSEL et autorisé le 18 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426920X0003, déposé en mairie de Seyssel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 07426920X0003

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3-5 Route D'aix-Les-Bains, le permis de démolir n° 07426920X0003 a été délivré le 18 février 2021 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2373. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402692
SIRET: 21740269200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEYSSEL (74910)

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05 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07426920X0003
Code commune INSEE	74269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5 Route D'aix-Les-Bains à Seyssel (74910).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSEL et autorisé le 18 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426920X0003, déposé en mairie de Seyssel.

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