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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07426924X0001

Permis de démolir n° 07426924X0001 à Seyssel, Promenade Francis Montanie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEYSSEL et autorisée le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426924X0001, déposé en mairie de Seyssel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 07426924X0001

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07426924X0001 a été délivré le 6 août 2024 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Promenade Francis Montanie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEYSSEL.

Le terrain support du projet couvre 1 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402692
SIRET: 21740269200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEYSSEL (74910)

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05 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07426924X0001
Code commune INSEE	74269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Promenade Francis Montanie à Seyssel (74910).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEYSSEL et autorisée le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426924X0001, déposé en mairie de Seyssel.

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