Permis de construire Locaux N° 07426921X0002

Permis de construire n° 07426921X0002 à Seyssel pour 234 m² de locaux, 11 Route D'aix-Les-Bains

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 07426921X0002

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426921X0002, délivré le 2 avril 2021 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Route D'aix-Les-Bains. La demande émane de COMMUNE DE SEYSSEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 823 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 194 m² 40 m² 0 m² 40 m² 194 m² 567 m²
Total 373 m² 194 m² 40 m² 0 m² 40 m² 194 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 194 m² 40 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 333 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 333 m²
Total locaux 373 m² 194 m² 40 m² 0 m² 40 m² 194 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402692
SIRET
21740269200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SEYSSEL (74910)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426921X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route D'aix-Les-Bains, à Seyssel (74910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSEL et accordé le 2 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426921X0002, déposé en mairie de Seyssel.

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