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COMMUNE DE SEVRAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300712 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

46

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

18

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVRAN

COMMUNE DE SEVRAN est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 18 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sevran.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEVRAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93270 à Sevran.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEVRAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVRAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVRAN

COMMUNE DE SEVRAN compte 46 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 23/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVRAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

46

Période couverte

15/02/2013 - 23/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SEVRAN

COMMUNE DE SEVRAN apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SEVRAN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 0 0 1
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 -85,7 % 1 0 0
2022 7 +40,0 % 3 0 4
2021 5 +150,0 % 0 0 5
2020 2 -50,0 % 0 0 2
2019 4 -55,6 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVRAN

28 autorisations sur la période 11/06/2013 - 03/12/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Sevran. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVRAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
All Gershwin, Sevran (93270) PC Locaux AX4, AX5 75 270 m² 1 000 m² 2018/11/14
10 Rue Roger Le Maner, Sevran (93270) PC Locaux CB8, CB218 127 m² 250 m² 2018/08/02
5 Rue Auguste Cretier, Sevran (93270) PC Locaux AK68 7 645 m² 318 m² 2018/07/25
53 Che De Savigny, Sevran (93270) PC Locaux AE30 28 593 m² 53 m² 2018/07/25
Av Ronsard, Sevran (93270) PC Locaux AN57 29 679 m² 219 m² 2018/07/25
4 Rue Roger Le Maner, Sevran (93270) DP Logement CB6, CB212 1 895 m² 81 m² 2018/07/13

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Kilian Gymnase Maurice Baquet, Sevran (93270) PC Locaux AI313 7 572 m² 120 m² 2016/08/01
28 Av Du Gen Leclerc, Sevran (93270) PC Locaux AK80 35 029 m² 363 m² 2016/06/20
12 Impas Du Pont De L'ane, Saint-Étienne (42100) PC Logement DV54, DV102 4 186 m² 178 m² 2016/06/17
46 Rue De L'ourcq Lot C, Fresnes-sur-Marne (77410) PC Logement AB34 — 209 m² 2016/04/29

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVRAN

18 autorisations sur la période 15/02/2013 - 23/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sevran. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Allee Bir Hakeim, Sevran (93270) PD BT124 2 767 m² 2025/12/23

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Avenu Du Gen Leclerc, Sevran (93270) PD AK80 35 029 m² 2013/02/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVRAN

5 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Sevran

41 autorisations

Fresnes-sur-Marne

2 autorisations

Arnouville

1 autorisation

Saint-Pathus

1 autorisation

Saint-Étienne

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVRAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même département de siège
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même département de siège
138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même département de siège
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même département de siège
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même département de siège
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SEVRAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVRAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVRAN ?
COMMUNE DE SEVRAN est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVRAN ?
Le profil de COMMUNE DE SEVRAN recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVRAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVRAN concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVRAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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