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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307121C0004

Permis de démolir n° 09307121C0004 à Sevran, Allee Kilian

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVRAN et autorisée le 11 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307121C0004, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 09307121C0004

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307121C0004 a été délivré le 11 mai 2021, pour un bâtiment situé Allee Kilian. La demande émane de COMMUNE DE SEVRAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300712
SIRET: 21930071200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEVRAN (93270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307121C0004
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Kilian à Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVRAN et autorisée le 11 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307121C0004, déposé en mairie de Sevran.

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