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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307121C0006

Permis de démolir n° 09307121C0006 à Sevran, 4 Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVRAN et autorisé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307121C0006, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PD n° 09307121C0006

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307121C0006, délivré le 4 octobre 2021 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEVRAN.

Le terrain d'assiette couvre 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300712
SIRET: 21930071200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEVRAN (93270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307121C0006
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Gabriel Peri à Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVRAN et autorisé le 4 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307121C0006, déposé en mairie de Sevran.

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