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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307115C0002

Permis de démolir n° 09307115C0002 à Sevran, 1 B Pl Gaston Bussiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVRAN et autorisée le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307115C0002, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 09307115C0002

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307115C0002 a été délivré le 23 mai 2018 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 B Pl Gaston Bussiere. La demande émane de COMMUNE DE SEVRAN.

Le terrain concerné couvre 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA113. L'instruction du dossier a duré 3 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300712
SIRET: 21930071200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEVRAN (93270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307115C0002
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Pl Gaston Bussiere à Sevran (93270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVRAN et autorisée le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307115C0002, déposé en mairie de Sevran.

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