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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307119C0002

Permis de démolir n° 09307119C0002 à Sevran, 51 Av Du Gen Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVRAN et autorisé le 24 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307119C0002, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PD n° 09307119C0002

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307119C0002, délivré le 24 avril 2019 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 51 Av Du Gen Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVRAN.

Le terrain support du projet couvre 10 954 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD74, CD75, CD162. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

10 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD74 CD75 CD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVRAN

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300712
SIRET: 21930071200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEVRAN (93270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307119C0002
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Av Du Gen Leclerc à Sevran (93270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVRAN et autorisé le 24 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307119C0002, déposé en mairie de Sevran.

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