COMMUNE DE SEVRAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300712 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

46

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

18

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVRAN

COMMUNE DE SEVRAN est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 18 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sevran.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEVRAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93270 à Sevran.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEVRAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVRAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVRAN

COMMUNE DE SEVRAN compte 46 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 23/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVRAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

46

Période couverte

15/02/2013 - 23/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SEVRAN

COMMUNE DE SEVRAN apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SEVRAN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 0 0 1
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 -85,7 % 1 0 0
2022 7 +40,0 % 3 0 4
2021 5 +150,0 % 0 0 5
2020 2 -50,0 % 0 0 2
2019 4 -55,6 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVRAN

28 autorisations sur la période 11/06/2013 - 03/12/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Sevran. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVRAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVRAN

18 autorisations sur la période 15/02/2013 - 23/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sevran. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Allee Bir Hakeim, Sevran (93270) PD BT124 2 767 m² 2025/12/23

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Avenu Du Gen Leclerc, Sevran (93270) PD AK80 35 029 m² 2013/02/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVRAN

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVRAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SEVRAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVRAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVRAN ?
COMMUNE DE SEVRAN est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVRAN ?
Le profil de COMMUNE DE SEVRAN recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVRAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVRAN concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVRAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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