COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scorbé-Clairvaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86140 à SCORBE-CLAIRVAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX compte 11 autorisations recensées sur la période 04/11/2013 - 03/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
6 autorisations sur la période 04/11/2013 - 17/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Scorbé-Clairvaux. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Scorbé-Clairvaux (86140) | PC Locaux | AL348, AL349 | 17 594 m² | 135 m² | 2020/12/17 |
| 2 Rue De L'eglise, Scorbé-Clairvaux (86140) | PC Mixte | AI184 | 200 m² | 158 m² | 2020/05/12 |
| 10 Pl De L Eglise, Scorbé-Clairvaux (86140) | PC Locaux | AI191 | 3 060 m² | 39 m² | 2015/06/09 |
| Pl De La Mairie, Scorbé-Clairvaux (86140) | DP Locaux | AI235 | — | 2 m² | 2014/07/25 |
| Lebois Richard, Scorbé-Clairvaux (86140) | DP Locaux | AL355 | — | 16 m² | 2014/06/16 |
| Adresse Non Renseignée, Scorbé-Clairvaux (86140) | DP Locaux | AI236 | 937 m² | 8 m² | 2013/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
2 autorisations sur la période 07/02/2017 - 20/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Scorbé-Clairvaux. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Scorbé-Clairvaux (86140) | PA | AI193 | 4 690 m² | 2018/12/20 |
| Pl Etienne Cherade De Montbro, Scorbé-Clairvaux (86140) | PA | AI575 | — | 2017/02/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
3 autorisations sur la période 13/12/2017 - 03/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Scorbé-Clairvaux. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 B Rue De La Tour, Scorbé-Clairvaux (86140) | PD | AC187, AC188 | 26 880 m² | 2024/12/03 |
| Lenlier, Scorbé-Clairvaux (86140) | PD | ZC1, ZC2 | 8 060 m² | 2023/04/18 |
| 17 Pl Etienne Cheradede Montbron, Scorbé-Clairvaux (86140) | PD | AI256 | — | 2017/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.