Permis d'aménager n° 08625818H5001 à Scorbé-Clairvaux pour un terrain de 4 690 m², Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 08625818H5001
Demandeur
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08625818H5001 a été délivré le 20 décembre 2018 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602589
- SIRET
- 21860258900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCORBE-CLAIRVAUX (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625818H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |