Permis de construire Mixte N° 08625819H1009

Permis de construire n° 08625819H1009 à Scorbé-Clairvaux pour 158 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 08625819H1009

Demandeur

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625819H1009 porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 132 m² 23 m² 127 m² -18 m² 132 m²
Locaux 48 m² 0 m² 26 m² 4 m² 31 m² -9 m² 39 m²
Total 198 m² 0 m² 158 m² 27 m² 158 m² -27 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 0 m² 26 m² 4 m² 31 m² -9 m² 39 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 26 m² 4 m² 31 m² -9 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602589
SIRET
21860258900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SCORBE-CLAIRVAUX (86140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625819H1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, à Scorbé-Clairvaux (86140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX et accordé le 12 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625819H1009, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

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